Assistantes maternelles et parents employeurs : ce qui change en 2026

Le Relais Petite Enfance Marches du Velay Rochebaron

Assistantes maternelles et parents employeurs : ce qui change en 2026

02/01/2026 Actualités administratives Infos Assistants Maternels Infos Parents RPE 0

L’année 2026 marque une série d’évolutions importantes pour les assistantes maternelles et les parents employeurs. Déclarations Pajemploi, CMG, revalorisations salariales et nouveautés conventionnelles : tour d’horizon des principaux changements à connaître pour bien démarrer l’année.

Jusqu’à présent, lorsqu’un parent employeur confiait plusieurs enfants à une même assistante maternelle, une seule déclaration Pajemploi regroupait l’ensemble des rémunérations. Cela donnait lieu à un unique bulletin de salaire, malgré plusieurs contrats de travail.

À compter de janvier 2026, cette organisation évolue :

  • Une déclaration Pajemploi devra être réalisée pour chaque enfant accueilli
  • Un bulletin de salaire distinct sera édité par enfant
  • Cette mesure vise à simplifier la gestion administrative et à sécuriser les droits sociaux des assistantes maternelles (retraite, assurance chômage, justificatifs).
  • Le changement s’applique uniquement à la déclaration du salaire de janvier 2026
  • Le salaire de décembre 2025 devra encore faire l’objet d’une seule déclaration, même si celle-ci est réalisée début janvier
  • Les déclarations restent ouvertes du 25 du mois en cours au 5 du mois suivant

Cette évolution concerne exclusivement les assistantes maternelles. Les gardes d’enfants à domicile ne sont pas concernées.

La déclaration par enfant entraîne une conséquence majeure concernant le Complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Jusqu’à présent, dès lors qu’un enfant de la fratrie avait moins de 6 ans, la prise en charge des cotisations sociales pouvait s’appliquer à l’ensemble des enfants gardés.

À partir de 2026 :

  • Le droit au CMG sera examiné enfant par enfant
  • La prise en charge des cotisations sociales sera appréciée séparément pour chaque enfant
  • Un enfant de plus de 6 ans ne pourra plus bénéficier du CMG uniquement parce qu’un frère ou une sœur plus jeune y ouvre droit

Autre évolution importante, déjà en vigueur depuis décembre 2025 :
En cas de résidence alternée, chaque parent peut désormais bénéficier du CMG pour les heures d’accueil qu’il finance, à condition de remplir les critères d’éligibilité.

Cette mesure permet :

  • De reconnaître l’implication des deux parents employeurs
  • De tenir compte de la diversité des organisations familiales
  • D’instaurer une attribution plus équitable des aides

Les parents doivent :

  • Faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA pour chaque enfant
  • Fournir les pièces justificatives nécessaires
  • Déclarer les heures de garde via Pajemploi
  • Mettre à jour leur situation en cas de changement (fratrie, résidence alternée, horaires, mode de garde)

Comme chaque début d’année, plusieurs montants évoluent :

  • Le SMIC horaire est revalorisé de 1,18 %
  • Il atteint 12,02 € brut de l’heure
  • Le salaire minimal reste fixé à 2,84 € nets par heure d’accueil
  • Le calcul se base sur le montant le plus favorable entre :
    • 0,281 × SMIC horaire (3,38 € brut)
    • Le salaire minimum conventionnel (3,64 € brut)

Le minimum conventionnel demeure donc la référence.

  • Le minimum garanti passe à 4,25 €
  • L’indemnité d’entretien minimale (90 % du minimum garanti) s’élève désormais à :
    • 3,83 € pour 9 heures d’accueil
    • Puis 0.426€ par heure supplémentaire
  • Pour 10 heures d’accueil, le minimum est donc de 4,26 €
  • En dessous de 7 heures d’accueil, l’indemnité minimale reste fixée à 2,65 € par jour, quelle que soit la durée (même pour 1 heure)

https://www.franceemploidomicile.fr/actualite/parents-employeurs-3-informations-essentielles-a-connaitre-en-2026/

https://zen-avec-mon-assmat.com/assistantes-maternelles-ce-qui-change-en-2026/?ct=YTo1OntzOjY6InNvdXJjZSI7YToyOntpOjA7czo1OiJlbWFpbCI7aToxO2k6Mjc1O31zOjU6ImVtYWlsIjtpOjI3NTtzOjQ6InN0YXQiO3M6MjI6IjY5NTI4NjE5ZDNmYWIwOTUzMDI3OTAiO3M6NDoibGVhZCI7czo1OiI1MDAyMSI7czo3OiJjaGFubmVsIjthOjE6e3M6NToiZW1haWwiO2k6Mjc1O319