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Le Relais Petite Enfance Marches du Velay Rochebaron

En fonction de votre situation, nous mettons à votre disposition différents modèles de contrats :

Accueil régulier chez un assistant maternel :

Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ».

Modifier le contrat d’un assistant maternel

Pour bien des raisons, vous pouvez être amené à devoir modifier les conditions de travail de l’assistant maternel qui accueille vos enfants. Devez-vous lui proposer un avenant ?Si vous souhaitez modifier un élément essentiel du contrat, comme la durée du travail ou la rémunération, une procédure particulière doit être suivie pour obtenir l’accord du salarié.

La procédure de modification du contrat de travail

Vous adressez au salarié, une proposition de modification du contrat, qui mentionne l’ensemble des changements envisagés.

Exemple : si vous souhaitez modifier le temps de travail de votre assistant maternel, il convient également d’indiquer son nouveau salaire mensuel.

Cette proposition est faite par écrit : par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre décharge.

Veillez à laisser à l’assistant maternel un délai de réflexion suffisant pour décider librement s’il souhaite accepter ou refuser votre proposition.

Acceptation ou refus du salarié : quelles conséquences ?

  • Si l’assistant maternel accepte votre proposition

S’il est d’accord, vous signez avec lui un avenant qui liste l’ensemble des modifications apportées au contrat. Chaque partie conserve un exemplaire de ce document.

  • Si l’assistant maternel refuse votre proposition

Dans ce cas, le contrat se poursuit comme avant, dans les mêmes conditions. Il n’y a pas de rupture automatique de votre relation de travail du fait de ce refus.

Cependant, si vous ne pouvez pas continuer à confier votre enfant selon les modalités prévues au contrat, vous avez la possibilité de le rompre en exerçant votre droit de retrait.

Accueil en remplacement d’une autre assistante maternelle

L’indemnité de précarité

Dans le cas d’un CDD vous devez verser à votre salariée une indemnité de fin de contrat dite indemnité de précarité. Son montant est  égal à 10 % de l’ensemble des rémunérations brutes perçues pendant la durée du contrat.

Accueil par une garde d’enfants à domicile

Nous vous mettons à disposition les deux conventions collectives qui régissent ces 2 professions :