{"id":7202,"date":"2021-04-07T10:59:32","date_gmt":"2021-04-07T08:59:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.6loupiots.fr\/?p=7202"},"modified":"2021-04-13T15:43:49","modified_gmt":"2021-04-13T13:43:49","slug":"info-special-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.6loupiots.fr\/?p=7202","title":{"rendered":"Info sp\u00e9cial Imp\u00f4ts!"},"content":{"rendered":"\t\t
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Voici des informations au sujet de la d\u00e9claration des imp\u00f4ts. Vous trouverez apr\u00e8s celles-ci les documents pour vous aider \u00e0 calculer vos imp\u00f4ts.<\/p>\n

Quelques informations tout d’abord:<\/p>\n

-Depuis le 01\/01\/2019, les heures compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires sont d\u00e9fiscalis\u00e9es dans la limite de 5000\u20ac par an.<\/p>\n

-Le salaire net imposable tenant compte de l’\u00e9xon\u00e9ration fiscale = Montant salaire imposable en d\u00e9duisant le montant du salaire correspondant aux heures compl\u00e9mentaires et suppl\u00e9mentaires<\/p>\n

-Si le parent fournit le repas, soit vous ajoutez le montant inscrit sur l’attestation dans le contrat de travail, soit vous rajouter 4,90\u20ac par jour et par enfant.<\/p>\n

-Les seules exceptions sont l’accueil sur une plage horaire sans repas, accueil d’un b\u00e9b\u00e9 exclusivement nourri au lait maternel.<\/p>\n

–Pour l’ann\u00e9e 2020, ces sommes sont \u00e0 rajouter au salaire net imposable. Pajemploi fera le cumul uniquement depuis le 01\/01\/2021, concernant la d\u00e9claration de revenus \u00e0 faire en 2022.<\/strong><\/p>\n

-Depuis juillet 2020, Pajemploi a ouvert un nouvel onglet dans l’espace des assistantes maternelles sur lequel vous pouvez retrouver le calcul de votre abattement, pour chaque d\u00e9claration de parent employeur. Un calcul d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 est donc mis \u00e0 disposition pour le 2\u00e8me semestre. Il reste que le calcul doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour le 1er semestre. Pour r\u00e9aliser ce calcul, Pajemploi divise le nombre d’heures d\u00e9clar\u00e9es par 8h pour d\u00e9terminer le nombre de jours d’accueil et donc l’abattement. Cela correspond \u00e0 une moyenne d’heures pay\u00e9es. Ces sommes ne peuvent \u00eatre d\u00e9duites qu’en cas de garde effective de l’enfant. La d\u00e9duction doit donc \u00eatre d\u00e9duite lorsque l’assistante maternelle n’assure pas la garde de l’enfant, quel qu’en soit le motif. Sachant que Pajemploi calcule une moyenne sans tenir compte des jours r\u00e9els de plus et moins de 8h, il est pr\u00e9f\u00e9rable de continuer \u00e0 faire le calcul complet et \u00e0 corriger le montant de l’abattement pr\u00e9rempli sur la d\u00e9claration.<\/strong><\/p>\n

-Valeur du SMIC horaire brut 10,15\u20ac.<\/p>\n

-Abattement de 3x SMIC horaire brut par journ\u00e9e d’accueil.<\/p>\n

-Abattement de 3x SMIC horaire \/8 pour les journ\u00e9es de moins de 8h.<\/p>\n

-L’abattement est port\u00e9 \u00e0 4x SMIC horaire pour l’accueil d’un enfant reconnu en situation de handicap, ouvrant droit \u00e0 la majoration sur suj\u00e9tions particuli\u00e8res.<\/p>\n

-Attention si votre salaire a \u00e9t\u00e9 maintenu pendant le confinement et que vous n’avez pas accueilli l’enfant, vous ne pouvez pas pratiquer l’abattement pour les jours o\u00f9 l’enfant n’\u00e9tait pas pr\u00e9sent \u00e0 votre domicile.<\/p>\n

-Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie et les allocations ch\u00f4mage sont \u00e0 d\u00e9clarer en totalit\u00e9, pas de calcul d’abattement.<\/p>\n

-Si vous avez per\u00e7u des indemnit\u00e9s du minist\u00e8re des arm\u00e9es, pour l’accueil d’un enfant, les sommes sont \u00e0 d\u00e9clarer dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux.<\/p>\n

Un abattement de 34% est automatiquement appliqu\u00e9 par les services fiscaux pour ces revenus.<\/p>\n

-Les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s et r\u00e9gularisation sont int\u00e9gr\u00e9es aux salaires.<\/p>\n

-Les indemnit\u00e9s de rupture ne sont pas imposable donc ne pas les rajouter dans les revenus.<\/p>\n

-Les allocations de formation (4,47\u20ac\/heure pour les formations hors temps de travail) sont imposables. Elles sont \u00e0 rajouter dans la case salaire et traitement mais n’ouvre pas droit \u00e0 l’abattement.<\/p>\n

-Vous devez remplir ce tableau pour chaque enfant ou par fiche de paie si vous accueillez une fratrie, pour les revenus ouvrant droit \u00e0 l’abattement.<\/p>\n

Voici donc les documents d’aide pour vos calculs:<\/p>\n

tableau r\u00e9capitulatif calculs + explication<\/a><\/p>\n

Autre support d’aide que certaines d’entre-vous appr\u00e9cient \u00e9galement:<\/p>\n

fiches d\u00e9ductions forfaitaires<\/a><\/p>\n

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